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Termes et Conditions d'Utilisation

QCFinance.ca

Dernière mise à jour : Janvier 2026

Les présents Termes et conditions (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site web QCFinance.ca (le « Site »), exploité depuis le Québec, Canada.

En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

1. Nature du site et absence de conseils professionnels

QCFinance.ca met à disposition des outils de calcul financier à titre informatif et éducatif uniquement.

⚠️Aucun contenu du Site ne constitue :

  • un conseil financier,
  • un conseil fiscal,
  • un conseil juridique,
  • une recommandation d'investissement,
  • une offre de produits ou services financiers.

Les résultats fournis par les calculateurs sont des estimations et peuvent contenir des écarts par rapport à la réalité.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites des informations et résultats affichés.

2. Admissibilité

Le Site est destiné aux personnes :

  • âgées d'au moins 18 ans, ou
  • disposant de la capacité juridique requise selon les lois applicables.

L'utilisation du Site est interdite dans toute juridiction où son contenu serait illégal.

3. Utilisation permise

Vous vous engagez à utiliser QCFinance.ca :

  • de manière légale et conforme aux lois applicables,
  • sans nuire au fonctionnement du Site,
  • sans tenter d'accéder aux systèmes, serveurs ou données de façon non autorisée.

Il est strictement interdit :

  • d'utiliser le Site à des fins frauduleuses ou abusives,
  • de copier, modifier ou redistribuer le contenu sans autorisation,
  • d'introduire des virus, scripts ou logiciels malveillants.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, incluant notamment :

  • textes,
  • calculateurs,
  • algorithmes,
  • graphiques,
  • logos,
  • structure et présentation,

sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de QCFinance.ca ou de ses concédants.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

5. Exactitude des informations

Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour assurer l'exactitude des informations :

  • QCFinance.ca ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus,
  • les taux, règles fiscales et paramètres financiers peuvent changer sans préavis.

Le Site peut contenir des erreurs ou des omissions.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

QCFinance.ca, ses administrateurs, partenaires et fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de :

  • pertes financières,
  • décisions prises sur la base des calculs,
  • dommages directs ou indirects,
  • perte de données,
  • interruption de service.

L'utilisation du Site se fait à vos propres risques.

7. Disponibilité du site

QCFinance.ca ne garantit pas :

  • l'accès continu ou ininterrompu au Site,
  • l'absence d'erreurs techniques,
  • la compatibilité avec tous les appareils ou navigateurs.

Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou retirer le Site à tout moment, sans préavis.

8. Liens vers des sites tiers

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  • n'exerce aucun contrôle sur ces sites,
  • n'est pas responsable de leur contenu, politiques ou pratiques.

L'accès à ces sites se fait à vos propres risques.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et l'utilisation des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

10. Modifications des conditions

QCFinance.ca se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.

Il vous incombe de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément :

  • aux lois de la province de Québec,
  • aux lois fédérales du Canada applicables.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire du Québec.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Courriel : contact@qcfinance.ca

Objet : Termes et conditions